CGV - Conditions Générales

Conditions Générales

Toutes les analyses, tous les services effectués par nos soins sont réalisés dans le cadre de nos conditions générales, sauf cas particuliers fixés par écrit par les contractants. Des changements d’ordre ou de conditions demandés par le client et que nous n’aurons pas confirmés par écrit ne nous engagent en aucune façon.

1. Ordre / Objet et étendue des services offerts

L’objet et l’étendue des services à fournir par nos soins se conforment à l’ordre fixé par écrit. Dans le cas où l’ordre écrit manque, nous nous référons au procès-verbal des directives données verbalement ou par téléphone.
UFAG LABORATORIEN SA doit confirmer par écrit toute annulation éventuelle d’un ordre. Les travaux déjà effectués en laboratoire seront alors facturés selon le tarif envigueur.

2. Tarifs

Les prix mentionnés dans le barème tarifaire sont valables pour des échantillons uniques. Pour des commandes en gros il est possible d’obtenir une offre individuelle. Pour les analyses urgentes (délai de 1 à 3 journées de travail), une surtaxe de 50 % sera demandée.
La réalisation des analyses chimiques dépendant essentiellement de la matière à examiner, une surtaxe doit être demandée quand une préparation spéciale des échantillons se révèle nécessaire.
Nos tarifs se basent sur les coûts actuels des salaires et du matériel et peuvent, pour cette raison, être ajustés en tout temps à l’indice actuel. En sont exclues, nos offres écrites à durée déterminée.
Nos tarifs s’entendent T.V.A. non comprise.

3. Délai de livraison

Les délais de livraison sont dépendants du volume des analyses, et s’appliquent à compter de la clarification de toutes les questions techniques et commerciales. En cas d’analyses dont l’exécution dépend de matériaux et / ou de produits chimiques particuliers, le délai de livraison ne commence à courir qu’à compter de leur réception. Le jour de livraison n’est compté dans le délai de livraison qu’en cas de réception des échantillons jusqu’à 12 heures.
Pour les analyses standard, le délai de livraison normal est de 5 jours ouvrables.  Pour les commandes d’analyses plus complexes (grandes séries, examen complet après monographie, travaux de développement, etc.), il faut compter avec des délais de livraison plus longs. Les analyses express (délai de livraison 1 à 3 jours) requièrent un préavis et doivent nous être confirmées. Elles sont exécutées dans le délai techniquement possible.
Tous les délais de livraison - sauf accord particulier explicitement formulé par écrit – n’ont qu’une valeur indicative. Les dates sont fixées en toute honnêteté mais sans garantie de notre part.
Un délai de livraison est considéré comme observé si le résultat de l’analyse a quitté nos laboratoires à l’expiration du terme. Des livraisons partielles sont autorisées. En cas de force majeure ou de dérangements dans le service, nous ne sommes pas tenus au respect des délais de livraison. Aucun dédommagement ne sera alors alloué.

4. Conditions de paiement

Nos factures sont payables dans les 30 jours net à partir de la date de la facture.

5. Méthodologie / responsabilité

Le mandataire effectue les analyses selon les méthodes, et avec les moyens correspondant au niveau actuel de la science et de la technique dans cette branche.
Les résultats établis se réfèrent uniquement aux échantillons remis et analysés par nos soins. Pour autant que rien d’autre n’ait été expressément convenu, le client assume l’entière responsabilité du prélèvement et du transport des échantillons.
Le client n’a aucun droit à la délivrance de prescriptions ou de procédures d’analyses développées par nos soins, sauf les prescriptions d’analyses effectuées par ordre et contre facturation. Mais le client peut, sur demande, obtenir des précisions au sujet des données de référence des méthodes d’analyse utilisées. S’il en manifeste expressément le désir, le client peut par ailleurs assister, en qualité de témoin, aux analyses effectuées pour lui.
Nous déclinons toute responsabilité pour les résultats d’analyses établis, ainsi que pour les dommages résultant de leur application.
Lorsque les échantillons à analyser impliquent des risques particuliers, le client a l’obligation d’en faire état par écrit, dans sa commande et à l’aide d’un dessin apposé sur les conteneurs. Sinon, il sera tenu responsable des dommages matériels et corporels résultant d’un échantillon à analyser.

6. Mandats effectués par des tiers

UFAG LABORATORIEN se réserve le droit de laisser effectuer, par des tiers, des mandats d’analyses qui lui sont attribués. La transmission de mandats d’analyses à des tiers a lieu, pour autant que cela soit spécifié dans des procédures de contrôle qualité ou des directives de certification, uniquement avec l’accord préalable du mandataire.

7. Conservation des échantillons et des données

Les échantillons restants, mis à part les produits périssables, sont conservés pendant au moins 6 mois selon votre désir. Dans ce cas, le stockage est payant.

8. Sauvegarde du secret

Le mandataire s’engage à traiter très confidentiellement toutes les données et les informations concernant le client et ses produits, dans le cadre de sa fonction, et en les tenant secrètes vis-à-vis d’un tiers en particulier. Sauf instruction écrite de la part du client, les résultats d’analyses ne seront divulgués qu’à ce dernier.

9. Droit applicable et for

Toutes les relations juridiques entre le mandataire et son client sont soumises au droit suisse.

Le lieu d’exécution et le for se trouvent, dans chaque cas, à CH-6210 Sursee.

UFAG Laboratorien AG

Centrale téléphonique

Kornfeldstrasse 4 CH-6210 Sursee Tel. +41 58 434 42 00 Fax +41 58 434 42 01 service@ufag-laboratorien.ch