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«Projet largo»: révision totale de la loi suisse sur les denrées alimentaires (IDA)

Le 20 juin 2014, le Parlement suisse a voté la révision totale de la nouvelle législation sur les denrées alimentaires. L'objectif est l'harmonisation de la loi suisse sur les denrées alimentaires avec celle de l'Union européenne (UE). Cela concerne avant tout son contenu et sa structure.

Dans le cadre de ces efforts d'adaptation, les points suivants sont au centre des préoccupations :

• La sécurité alimentaire, mission la plus urgente de la protection des consommateurs
• Ajustement du niveau de la sécurité alimentaire avec celui de l'UE
• Suppression des restrictions commerciales vis à vis de l'UE
• Maintien des accords bilatéraux
• Mise en œuvre des conditions pour la participation aux systèmes de sécurité de l'UE (RASFF, RAPEX, EFSA)

Cependant, il faut souligner que la législation de l'UE ne sera pas / ne pourra pas être adoptée à l'identique. Les principales modifications prévues sont résumées ci-dessous :

• Adoption de la définition de denrée alimentaire conformément au règlement (CE) 178/2002
• Adoption des directives relatives à la sécurité alimentaire
• Adoption du principe européen de la protection des consommateurs contre la tromperie et élargissement du principe aux objets usuels
• Adoption du principe de quantité maximale et renoncement simultané au « système tolérance/valeur limite »
• Consolidation du principe de précaution
• Plus de transparence lors des contrôles des autorités d'exécution
• Renforcement du principe de traçabilité et d'autocontrôle
• Adoption du « concept Novel-Food » avec renoncement simultané au principe positif

Fin juin 2015, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a mis à disposition de tous les milieux intéressés les informations pertinentes relatives à la révision totale, ainsi que les ébauches des nouvelles directives. La prise de position aura lieu dans le cadre du « projet LARGO ». Durant le projet et jusqu'au 30 octobre 2015, les milieux intéressés auront la possibilité de prendre position par rapport à la nouvelle LDA.
L'entrée en vigueur de la nouvelle LDA est prévue pour la mi-2016.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires, ainsi que tous les documents pertinents sur le site Web de l'OSAV sous :
http://www.blv.admin.ch/dokumentation/01013/05845/05846/index.html?lang=de

UFAG Laboratorien AG recommande à ses clients d'aborder cette thématique à temps, car les modifications prévues pourront être très importantes. Les exigences relatives à l'expertise réglementaire et chimico-alimentaire augmentent. De plus, la consolidation du principe de précaution accroît la responsabilité des entreprises. Ceci concerne l'ensemble de la chaîne de création de valeur. De plus, les contrôles des autorités vont être élargis et renforcés.

Dans ce contexte, l'assistance d'un partenaire compétent et fiable peut être très précieuse. Profitez de notre expertise : nous serons ravis de vous assister !